Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOPTABAC
COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME

Numéro de dépôt :
92431086
Date de dépôt :
19/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2002

Présentation de la marque STOPTABAC

Déposée le 19 août 1992 par COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOPTABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, domicilié(e) Hôpital Saint Louis - Service de Pneumologie, 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Hôpital Saint Louis Service de Pneumologie - France.

La marque STOPTABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOPTABAC est expirée depuis le 19 août 2002.

COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME a également déposé les autres marques suivantes : TABATEL , TABAC STOP , Génération Sans Tabac , Génération SANS TABAC , TABSTOP , Demain Sans Tabac , www.generationsanstabac.org , GST , CONTRAT OXYGENE , VERS UN HORIZON SANS TABAC


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - Hôpital Saint Louis - Service de Pneumologie, 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 - France


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Hôpital Saint Louis Service de Pneumologie - France


Inscription le 9 mars 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°155976 - Publication au BOPI 1993-03-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

Programmation pour ordinateur, conseils ou enregistrements pour particuliers, services télématiques, agence d'informations, communications téléphonoques et radiotéléphoniques, télescription, transmission de messages.Edition de livres, de revues, abonnement de journaux, prêt de livres.Education, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou télévisuels.Production de films, location de films, d'enregistrements phonographiques. organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, formation de personnes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, reproduction de documents.Appareils et instruments d'enseignement, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information, matériel informatique, appareil pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images. produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés, caractères d'imprimerie.Traitement et diffusion de la documentation et de la formation sur le tabac

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.